Goro Nickel ICPE

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Le dossier présenté a été établi dans les conditions prévues par la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Vous pouvez le consulter en cliquant sur les rubriques du menu ci-dessus.

Il comprend 5 chapitres principaux :

• La présentation générale du projet avec l’identification du demandeur et un résumé non technique de l’exploitation et de ses procédés.
• La description du projet avec une carte donnant l’emplacement des installations et des plans explicatifs de l’installation et des réseaux.
• L’étude d’impact sur l’environnement et la santé, avec :
- L’état initial du site sous tous ses aspects
(Flore, faune, eau souterraine, lacs et rivières, milieu marin, aspects socio économiques…)
- L’origine et la nature des émissions générées par le projet (rejets dans l’air, dans l’eau, déchets, etc.)
- Les effets du projet sur les différents milieux environnementaux identifiés dans l’état initial
- Les mesures envisagées pour supprimer, réduire, ou compenser les impacts sur l’environnement.
• L’étude exposant :
- les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident en justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets,
- les moyens de secours dont le demandeur dispose en cas de sinistre.
• Une notice relative à la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel.

Pour Goro Nickel, c’est un énorme dossier qui a exigé la compilation de connaissances scientifiques et la réalisation de nombreuses études par des organismes de recherche indépendants.

Ce dossier est soumis à une enquête publique d’une durée de 15 jours à compter du 5 Novembre 2007. Le public a été averti par affichage aux mairies concernées ainsi que des parutions dans la presse.

Le public peut donc prendre connaissance de ce dossier et le commenter.
Un Commissaire Enquêteur a été nommé et toutes les observations des intervenants sont consignées par celui ci sur un registre qu’il ouvre à cet effet. De la même manière, l’avis du maire de la commune intéressée doit y être consigné. L’enquête administrative auprès des différents services concernés est lancée en parallèle.

Sont notamment consultés :
DENV (Direction de l’Environnement) Bureau des Installations Classées
DIMENC (Direction des Industries, des Mines et de l’Energie) - Bureau des Installations Classées
DAVAR (Direction des Affaires Vétérinaires) Bureau des Ressources naturelles et Affaires Vétérinaires.
DDASS (Direction de la Santé), etc.

Après la consultation publique le commissaire enquêteur remet un rapport à la DENV contenant ses conclusions et les commentaires du public. L’industriel doit apporter des réponses aux remarques consignées par le Commissaire Enquêteur ainsi que celles émanant des diverses instances consultées lors de l’enquête administrative. Ce rapport est transmis aux administrations sollicitées pour compléter l’enquête administrative.

Le Président de la Province Sud aura alors à sa disposition tous les éléments d’appréciation lui permettant de délivrer un arrêté d’autorisation d’exploiter  qui contiendra toutes les règles que doit suivre l’industriel durant l’ exploitation de l’usine, et durant la phase fermeture. Il inclut entre autres des plans de suivi de diverses natures.

• Cette autorisation est permanente mais doit faire l’objet de mises à jour périodiques.

• L’installation classée doit être mise en service dans les deux années consécutives à l’obtention de l’autorisation.